Conditions générales de contrat de voyage

Les conditions générales ainsi que la feuille "informations importantes" font parties de notre contrat. Veuillez en prendre connaissance. Où téléchargez-les.

Conditions générales de contrat de voyage

Les conditions suivantes sont complémentaires de la loi fédérale sur les voyages à forfait.

1. Conclusion du contrat, co-voyageurs, paiement
1.1 Votre inscription vous lie. Le contrat de voyage passé entre vous et nous prend effet avec l'acceptation sans réserve de votre inscription. Lorsque le déclarant inscrit d'autres participants au voyage, il répond de leurs obligations contractuelles (en particulier le paiement du prix du voyage) à l'égal des siennes.

1.2 Nos prestations découlent de la description du voyage dans le prospectus de voyage. - Les souhaits particuliers ne deviennent un élément du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par le bureau de réservation.

1.3 Un bulletin de versement vous est remis en même temps que la confirmation; nous acceptons vos chèques REKA jusqu'à 50 % par arrangement, mais au maximum Fr. 500.-- par personne et par voyage. Le montant doit absolument être versé avant le voyage.

1.4 Pour les enfants nous appliquons les prix suivants: jusqu'à 2 ans: gratuit (les frais d'hôtel éventuels sont à régler directement sur place) / 2-6 ans: 50 % (à condition que l'enfant soit logé en chambre avec 2 adultes, 25% par enfant occupant une chambre à 2 lits avec 1 adulte) / 6-12 ans: 20 % (à condition que l'enfant soit logé en chambre avec 2 adultes, 10 % par enfant occupant une chambre à 2 lits avec 1 adulte) / 12-16 ans: 10 % (à condition que l'enfant soit logé en chambre avec 2 adultes, 5 % par enfant occupant une chambre à 2 lits avec 1 adulte). Pour les vacances balnéaires les réductions peuvent varier suivant les hôtels.

2. Modification de la réservation ou annulation du voyage par le voyageur
2.1 En cas de changement de nom, de désignation d'un voyageur de remplacement, de modification des dates de voyage durant la validité du programme de voyage, de prestations commandées, du but de voyage ou de l'endroit du départ en voyage, et cela jusqu'à 21 jours avant le départ, nous prélevons une taxe de dossier de Fr. 60.-- par personne ou de Fr. 120.-- au maximum par commande, plus les frais de téléphone et téléfax. Après ce délai, les conditions d'annulation du chiffre 2.2 sont applicables. Les frais de dossier ne sont pas couverts par une assurance de frais d'annulation.

2.2 Si vous annulez plus tard le voyage, nous sommes obligés de facturer, en sus de la taxe de dossier, les frais d'annulation suivants calculés en pour cent du montant total de la facture.

21 - 15 jours avant le départ: 40 %
14 - 8 jours avant le départ: 60 %
7 - 1 jours avant le départ: 80 %
le jour du départ 100 %

Le droit de désigner à temps un voyageur de remplacement, conformément à la loi fédérale sur les voyages à forfait, n'est pas touché par cette réglementation; les frais de dossier restent réservés.

2.3 La réception de votre communication chez nous ou au bureau de réservation fait foi pour le calcul des délais. En cas de réception durant un week-end ou des jours fériés, le jour ouvrable qui suit fait foi.

3. Assurance frais d'annulation
Notre assurance frais d'annulation obligatoire accorde sa couverture lorsqu'une personne assurée doit renoncer à son voyage à la suite d'un événement mentionné ci-après, s'il est survenu après la réservation du voyage:
a) maladie grave, lésion corporelle grave, complication grave de la grossesse ou décès
-de la personne assurée
-d'une personne qui ne participe pas au voyage mais qui est proche de l'assuré
-d'une personne de remplacement au poste de travail si, dans ce cas, la présence
de la personne assurée sur le lieu de travail devient indispensable;

b) grèves ou troubles de tout genre à l'étranger, une quarantaine, des épidémies ou des dommages causés par les forces de la nature qui empêchent d'entreprendre le voyage;

c) les biens immobiliers de la personne assurée subissent une grave atteinte causée par un incendie, les forces de la nature, un vol ou un dégât des eaux qui nécessite sa présence à son domicile

d) la résiliation imprévue par l'employeur du contrat de travail de la personne assurée pendant les 30 derniers jours précédant le départ en voyage, résiliation sous l'emprise d'une situation économique difficile

4. Formalités d'entrée
Pour voyager à l'étranger, les citoyens suisses et du Liechtenstein doivent posséder une carte d'identité ou un passeport valable (si d'autres prescriptions sont exigées, elles figurent dans la publication du voyage). Les citoyens d'autres Etats sont priés d'indiquer leur nationalité lors de la commande pour que le bureau de réservation puisse les informer des prescriptions qui les concernent.
Les participants au voyage sont personnellement tenus de respecter ces prescriptions, de se procurer et d'emporter les documents de voyage exigés (passeport, carte d'identité, etc.). Veuillez vérifier avant votre départ que lesdits documents soient complets et exacts.

5. Nos prestations (car, hôtel, repas, programme, TVA)
5.1. Vous voyagerez dans un autocar de luxe (avec toilette à bord, frigo, distributeur de boissons chaudes, climatisation, sièges réglables). Il sera tenu compte des souhaits de réservation des places au fur et à mesure de l'arrivée des inscriptions. Dans les cars, fumer est interdit. Merci d'avance.

5.2. Le prix est calculé par personne en chambre à deux lits avec douche ou bain et WC. Selon le voyage, le prix englobe chambre/petit déjeuner, demi-pension, pension complète ou combinaison - spécifiés pour chaque voyage; toutes les visites, excursions, visites guidées, entrées, transports par rail, bateau ou autres prévus au programme (pour autant qu'ils ne figurent pas sous facultatif). Le nombre de chambres à un lit est limité. Le supplément par chambre à un lit est mentionné dans chaque voyage.
La TVA est incluse dans le prix forfaitaire (sur les prestations effectuées en Suisse comme hôtel, kilomètres, repas etc.)

6. Modifications de programme ou de prix
6.1 Modifications antérieures à la conclusion du contrat.
Nous nous réservons expressément le droit de modifier avant votre réservation les indications du prospectus, la description des prestations, les prix figurant dans les prospectus et tarifs. Le cas échéant, votre bureau de réservation vous signalisera ces modifications avant la conclusion du contrat.

6.2 Modifications de prix postérieures à la conclusion du contrat
Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir après
a) une augmentation ultérieure du coût des transports (y compris du prix du carburant);
b) l'introduction ou l'augmentation de taxes et redevances officielles (p.ex. taxes routières, d'aéroport, d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement, etc.);
c) une modification des taux de change;
d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (p.ex. TVA). Si le coût des prestations comprises dans le voyage augmente, il peut être répercuté sur le voyageur et le prix du voyage augmente en conséquence. Nous appliquerons l'augmentation de prix au plus tard 21 jours avant le départ. Si la hausse de prix dépasse 10 %, vous pouvez exercer les droits stipulés sous chiffre 6.3.

6.3 Quels sont vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est majoré, le programme est modifié ou si des changements interviennent sur le plan des transports?

Si des modifications de programme ou de certaines prestations convenues modifient de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix dépasse 10 %, vous disposez des droits suivants:
a) Vous pouvez accepter la modification du contrat.
b) Vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous sera remboursé immédiatement.
c) Vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à l'un des voyages de remplacement de qualité équivalente proposés.
A défaut de nouvelles de votre part sur la base des alinéas b) et c) précités, nous admettrons que vous acceptez l'augmentation de prix, la modification du programme ou le changement de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours sera respecté si vous remettez votre communication le 5e jour à la poste suisse).

7. Annulation du voyage par nous
Nombre minimum de participants.
Nos voyages requièrent un nombre minimum de 20 participants. Si ce nombre n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler le voyage au plus tard 21 jours avant le début du voyage.

8. Si vous interrompez votre voyage
Si vous interrompez votre voyage, le prix du voyage ne vous est pas remboursé et les frais supplémentaires éventuels (p.ex. rapatriement) sont à votre charge. - Si vous êtes obligé d'interrompre le voyage pour une raison impérieuse (maladie, accident, etc.), notre chauffeur/guide vous aidera à obtenir votre rapatriement. Ce n'est que si vous interrompez votre voyage pour des raisons impérieuses que nous vous remboursons les prestations qui ne nous sont pas débitées (sous déduction d'une taxe de dossier appropriée).

9. Si vous avez quelque chose à critiquer
9.1 Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez un dommage, vous êtes tenu d'annoncer aussitôt à notre chauffeur/guide le défaut ou dommage en question.

9.2 Le chauffeur/guide s'efforcera de remédier au défaut ou au dommage dans un délai approprié au voyage. Si aucune aide n'est apportée ou si elle s'avère impossible ou insuffisante, vous devez demander au chauffeur/guide de vous confirmer par écrit les défauts critiqués ou le dommage subi ainsi que l'absence d'aide. La personne en question n'est toutefois pas habilitée à reconnaître de quelconques prétentions en dommages-intérêts. - Si vous omettez de formuler votre plainte et de vous la faire confirmer par écrit, nous ne pourrons plus prendre votre réclamation en considération une fois le voyage terminé et vous perdrez tous les droits de recours.

9.3 Comment faire valoir vos prétentions envers nous?
Si vous voulez faire valoir des défauts, des remboursements ou des dommages-intérêts à notre encontre, vous devez nous adresser votre réclamation par écrit dans les 30 jours suivant la fin effective du voyage convenu. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation de notre chauffeur/guide et des justificatifs éventuels. Si vous ne faites pas valoir vos prétentions dans les 30 jours suivant la fin effective du voyage convenu, toutes vos revendications deviennent caduques et vous perdez tous vos droits.

10. Notre responsabilité
10.1 Généralités
Nous vous indemniserons de la valeur réelle des prestations convenues qui n'ont pas été fournies ou ont été mal exécutées - ou d'un dommage subi, dans la mesure où notre chauffeur/guide n'aura pas été en mesure d'offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente ou de remédier au dommage et si la faute est imputable à nous-mêmes ou aux prestataires de services (sous réserve des chiffres ci-après).

10.2 Limitations et exclusions de responsabilité
10.2.1 Conventions internationales et lois nationales
Si des conventions internationales ou des lois nationales prévoient des limitations ou exclusions à l'indemnisation de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, notre responsabilité n'est engagée que dans le cadre de ces conventions ou lois.
Des conventions internationales et des lois nationales, qui prévoient des limitations ou exclusions de responsabilité existent notamment en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).

10.2.2 Exclusions de responsabilité
Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous lorsque l'inexécution ou l'exécution imparfaite du contrat ou le dommage sont imputables aux causes suivantes:
a) à des manquements de votre part avant ou durant le voyage;
b) à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;
c) à un cas de force majeure ou à un événement que nous-mêmes, le détaillant ou le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvions ni prévoir ni éviter.
Dans ces cas, nous excluons toute obligation de dommages-intérêts.

10.2.3 Autres dommages (dommages matériels, etc.)
En ce qui concerne les autres dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, nous ne répondons que si le dommage est dû à une faute de notre part ou d'un prestataire de services. Cette responsabilité est limitée au maximum à deux fois le prix du voyage. Demeurent réservées les limites inférieures ou exclusions de responsabilité prévues dans les conventions internationales et lois nationales (chiffre 9.2.1)

10.2.4 Objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, etc.
Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes personnellement responsable de la bonne garde de vos objets de valeur, espèces, bijoux, cartes de crédit, appareils de photo et de vidéo, etc. Dans les hôtels, ces objets sont à déposer dans le coffre-fort. - Vous ne devez jamais laisser ces objets sans surveillance dans un autocar ou n'importe où ailleurs. - Nous ne répondons pas en cas de vol, perte, détérioration ou abus de chèques, cartes de crédit, etc.

10.2.5 Dans notre car, vous êtes assuré contre les suites d'accidents par la prise en charge de notre assurance passagers, dans le cadre des conditions générales d'assurance. Hors du car nous n'assumons aucune responsabilité. Si vous n'êtes pas suffisamment couverts par vos assurances personnelles, nous vous recommandons la conclusion d'une assurance bagages, accidents et maladie combinée. Nous vous renseignerons très volontiers sur les conditions.

10.3 Responsabilité hors contrat
La responsabilité hors contrat se base sur les dispositions légales y relatives. Pour d'autres dommages (c. à d. des dommages non corporels), la responsabilité est en tout cas limitée à deux fois le prix du voyage, pour autant que les conventions internationales ou les lois nationales ne prévoient pas des limites de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

11. La nullité de certaines dispositions du contrat de voyage n'entraîne pas la nullité de tout le contrat.

12. Droit applicable et for
12.1 Le droit suisse exclusivement est applicable aux rapports entre vous et nous.

12.2 Le for juridique est le lieu de domicile de l'entreprise organisatrice du voyage. Nous pouvons poursuivre le consommateur en justice à son lieu de domicile ou à notre lieu de domicile.